Conditions générales de ventes
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et Paolo Del Vecchio
1) Les Œuvres sont présentées sur le site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par Paypal. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par Paypal, il est redirigé sur le site en question et effectue son paiement immédiatement.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et Paolo Del Vecchio est soumis à la condition résolutoire que le l’oeuvre est disponible et que le paiement a bien été reçu.
5) Un email est alors envoyé par Paolo Del Vecchio à l’Acheteur pour lui confirmer la prise en compte de sa commande. Paolo del Vecchio s’engage alors à préparer l’oeuvre et sa personnalisation, si il y en a une, dans les 7 jours qui suivent. Elle sera envoyée au septième jour maximum.
6) L’Acheteur recevra la commande dans les délais correspondants à sa zone d’expédition. Paolo del Vecchio s’engage à communiquer le numéro de Colissimo à l’acheteur pour qu’il suive le transit de sa commande.
2- Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par Paolo del Vecchio. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
3- Sécurité des paiements
Paolo Del Vecchio a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Paolo Del Vecchio a adopté pour les moyens de paiement la solution STRIPE, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
Bien que Paolo Del Vecchio utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Paolo Del Vecchio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4- Disponibilité & Livraison
L’offre de produit est valable dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont dépendants du lieux d’expédition.
Si un produit n’est pas disponible, Paolo Del Vecchio s’engage à informer le client par email dès réception de l’information. Celui-ci pourra alors choisir de maintenir sa commande, d’échanger le produit indisponible contre un autre produit ou d’annuler la commande. Si un client décide d’annuler sa commande, le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivants l’achat.
Les commandes sont expédiées par transport express (Colissimo), en France métropolitaine et dans le monde entier aux tarifs correspondants. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par l’acheteur lors de la finalisation de l’achat. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par l’acheteur, Paolo Del Vecchio ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des marchandises seront imputés à l’acheteur.
Livraison par colis :
La livraison de votre commande sera effectuée par Colissimo. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile ou dans votre boîte aux lettres si celle-ci le permet.
5- Réception & Réclamations
Paolo Del Vecchio informe le client qu’il est de sa responsabilité d’inspecter et d’ouvrir ses colis à réception de livraison et en présence du livreur. Le client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
En cas de produit(s) abimé(s) ou de produit(s) cassé(s) résultant du transport, le client devra refuser le ou les colis et indiquer l’anomalie sur le bon de retour et informer Paolo Del Vecchio dans les plus brefs délais.
Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :
1. Porter sur le bon de livraison les réserves précises en cas d’avaries ou de produits manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.
2. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception à l’attention de Paolo DEL VECCHIO 38 rue du vignoble 57070 Metz.
3. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
Il est important que le client signale sur le bordereau de livraison les dommages constatés sur les produits livrés. Si ces mentions ne sont pas portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée a posteriori par Paolo del Vecchio.
6- Rétractation
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits. Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur ( maillot comportant un nom au dos), et plus généralement, tout produit nettement personnalisé ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner à ses frais le ou les produit(s) qui ne lui donnent pas satisfaction, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente à l’adresse suivante :
Del Vecchio Paolo
38 rue du vignoble
57070 Metz
France
Tout produit retourné détérioré ne sera pas remboursé.
7- Responsabilités
La navigation sur le site www.squadradiaspora.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Paolo Del Vecchio ne saurait être tenue pour responsable au titre des pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site.
Dans le processus de vente en ligne,Paolo del Vecchio ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation d’internet tel qu’une perte de données, une intrusion, un virus ou un autre problème technique.
8- Informatique & Libertés
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier ou supprimer, ou pour vous opposer à leur traitement par Paolo Del Vecchio en écrivant à l’adresse contact@squadradiaspora.com
9- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.
Les relations entre les acheteurs et Paolo Del Vecchio, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français. Pour tout litige relatif au contrat entre paolo Del Vecchio et l’acheteur, le tribunal de Metz sera seul compétent.